Aller au contenu

Mentions légales

Informations légales relatives au site cer-colombes.fr.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale
AUTO ECOLE DE L’EGLISE
Forme juridique
SAS au capital de 10 000 €
Capital social
10 000 €
Siège social
21 rue Gabriel Péri, 92700 Colombes
Immatriculation
RCS Nanterre 809 022 577
SIRET
809 022 577 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91809022577
Enseigne
C.E.R. Eglise de Colombes
Email
contact@cer-colombes.fr
Téléphone
01 47 86 05 50
Président, directeur de la publication et responsable pédagogique
Mathieu Dias
Code NAF
85.53Z – Enseignement de la conduite
Agrément préfectoral
A1509200040

2. Hébergement

Hébergeur
o2switch
Adresse
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone
04 44 44 60 40
Site web
www.o2switch.fr

3. Conception et réalisation

Agence
Procom’Paris
Prestations
Conception, développement du site internet et référencement naturel (SEO)

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, photographies, logo, code) est la propriété de AUTO ECOLE DE L’EGLISE ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données fait l’objet d’un document dédié :consulter la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. AUTO ECOLE DE L’EGLISE s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou indisponibilités du site.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Voir la politique de confidentialité